Ce texte … Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires. Assez d'atermoiements. Insuffisant pour plusieurs opposants politiques, comme le député La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui demandent le retrait total du texte. De nouvelles manifestations sont prévues, samedi en France, contre la loi "sécurité globale" et sa mesure phare qui prévoit de restreindre la possibilité de filmer les forces de l'ordre. Ainsi, une personne qui filmerait un agent et diffuserait les images sur les réseaux sociaux avec un message insultant ou d'appel à la violence, par exemple, pourrait faire l'objet de poursuites et être ensuite condamné. Certains élus plaident pour passer par le projet de loi sur les séparatismes, qui sera présenté en Conseil des ministres en décembre et dont l'article 25 prévoit d'interdire la publication d'informations personnelle d'un individu si le but est de lui nuire. Pour apaiser ces tensions, les présidents de groupes formant la majorité à l'Assemblée nationale ont annoncé ce lundi après-midi une « nouvelle écriture » à venir de l'article 24. Beaucoup beaucoup de monde. Le Président est sorti de son silence pour apaiser les tensions. En cliquant sur « je m’abonne », j’accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l’envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes. Que dit la loi ? Proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce texte, déposé début novembre, contient en tout 32 articles. Enfin, même si cela ne répond pas directement aux craintes avancées, les policiers municipaux font leur apparition aux côtés des policiers nationaux et des gendarmes parmi les personnels « protégés ». « Manifeste, ça veut dire quoi ? Cinq mois durant lesquels il n’a cessé d’affirmer qu’il était "le chef de la majorité". LIRE AUSSI > Loi Sécurité globale : le député LREM Pierre Person « souhaite la suppression de l’article 24 ». L’article 24 du texte de loi permettra de punir la diffusion d’images ou d’éléments d’identification de policiers ou de gendarmes lorsqu’ils sont en opération. "Le répéter sans cesse, c’est de la méthode Coué, il ne m’a jamais parlé plus de 30 secondes", râle un influent député. Le 19 novembre, pour tenter d'apaiser les inquiétudes, le gouvernement a déposé un amendement modifiant certaines formulations de l'article 24. PolitiqueInternationalSociétéÉconomieJusticeEnvironnementSport, RockMusiques urbainesMusiques du mondeChanson françaiseSoulÉlectroLes playlistsActualités musicalesConcerts, Bien-êtreSexualitéParentalitéÉducationAmourRecettes de cuisine, Connectez-vous pour retrouver vos favoris sur tous vos écrans et profiter d'une expérience personnalisée. Et notamment son article 24 qui pénaliserait la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Il y voit "une atteinte aux missions du Parlement". En savoir plus - Articles - Contenu. Au delà de ce message d'apaisement posté à la veille de nouvelles mobilisations, une porte de sortie législative se dessine, estime plusieurs députés, avec le projet de loi séparatisme laïcité, et son article 25, qui va créer un "délit de mise en danger de la vie d’autrui par publication d’informations personnelles". Dans sa version initiale, le premier d'entre eux prévoyait ceci : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police. Loi "sécurité globale" : de Lille à Marseille, les manifestants dénoncent "le grand floutage de gueule", Jean Castex, un Premier ministre plus politique que prévu, À gauche comme à droite, les réactions pas vraiment tendres à la nomination de Jean Castex. Ils étaient 133 000 personnes dont […] En voulant calmer le jeu, Jean Castex a causé la colère de sa propre majorité en proposant de faire réécrire par une commission l'article 24 de la loi "sécurité globale", votée mardi par les députés. Entre-temps, les présidents de l'Assemblée nationale et celui du Sénat ainsi que de nombreux élus de la majorité s'étaient emportés contre une atteinte à leurs prérogatives. Le ministre de l’Intérieur a d’abord lui-même amendé son article 24 il y a 10 jours. Jeudi 26 novembre, Jean Castex a ensuite annoncé qu'une commission indépendante allait se pencher sur cet article 24 pour le réécrire … avant de rétropédaler 24 heures plus tard. Proposition de réécriture efficace de l'article 24: «la loi sécurité globale est abrogée». On vous explique tout. Pour que notre population retrouve confiance en notre police, il faut que lorsqu'il y a un dérapage, on le reconnaisse et qu'il y ait une sanction », a aussi estimé la Défenseure des droits, Claire Hédon, le 20 novembre sur BFMTV. Recevez du lundi au vendredi à 12h une sélection toute fraîche à lire ou à écouter. Aller au contenu. s'interroge David Dufresne. Le président du groupe Modem, Patrick Mignola, l’attaque aussi frontalement : "À quoi sert l’Assemblée ?" », Éric Dupond-Moretti (@E_DupondM) sur la loi "sécurité globale": "Dans le droit pénal français, on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait" pic.twitter.com/6cYslltfJO. On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. Mais ces changements n'ont pas rassuré la coalition d'opposants. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. Le Conseil constitutionnel se penchera également dessus. Et cette petite musique, c’est la première fois qu’on l’entend depuis son arrivée à Matignon il y a cinq mois. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Jean Castex s’engage à faire passer l’article 24 de la loi « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel Court-circuitage. L'article 24 prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes. L'article 24 est initialement formulé comme suit (paragraphes 1 et 2) : « Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé : Art. Elles nous font honte.". "La création de cette commission, c’était pour tacler Darmanin qui allait trop loin, et ça se retourne contre lui.". L’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, suscite des interrogations légitimes sur sa conciliation entre le respect de la liberté d’informer et la nécessaire protection dont doivent bénéficier les personnels des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de terrain contre la diffusion malveillante de leur image ou de leur identité. Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté par 241 voix pour et 98 voix contre le texte de compromis, tel qu'élaboré en commission mixte paritaire le 29 mars. Une chose est sûre : l'Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture la proposition de loi sécurité globale, qui doit désormais être examinée au Sénat début 2021. Bon plan CANAL+ : Week-end sport exceptionnel (F1, MotoGP, L1, TOP 14), Loto FDJ : Participez au tirage exceptionnel de la Mission Patrimoine ce samedi, Des offres privilèges avec le Club Le Parisien. L'article 24 est composé de deux paragraphes. Il souhaite "une police exemplaire avec les Français, et des Français exemplaires avec les forces de l'ordre". Le chef de l'Etat lance ensuite un appel au gouvernement : qu'il fasse "rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance qui doit naturellement exister entre les Français et ceux qui les protègent et pour lutter plus efficacement contre toutes les discriminations". Il a suscité de fortes protestations, a entraîné de grosses manifestations et a même été la source d'une crise politique entre l'exécutif et le Parlement … avant d'être de facto suspendu. L'Assemblée nationale a voté vendredi, en première lecture, l'article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale. #StopLoiSecuriteGlobale #Article24, Profitez des avantages de l’offre numérique, Nos analyses et indiscrétions sur le pouvoir, Responsable Régional des Ventes Menuiseries H/F, Stagiaire Capitalisation et Analyse des Données de Mesures CND pour Câbles en Exploitation H/F, Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, crise politique entre l'exécutif et le Parlement, proposition de loi relative à la sécurité globale, une « nouvelle écriture » à venir de l'article 24, Loi Sécurité, violences policières… la semaine qui a fait trébucher Gérald Darmanin, allait se pencher sur cet article 24 pour le réécrire, s'étaient emportés contre une atteinte à leurs prérogatives, Loi Sécurité globale : le député LREM Pierre Person « souhaite la suppression de l’article 24 », Vaccin Pfizer : le gouvernement va commander des doses pour 2022 et 2023, Décès d’Eric Raoult, ancien ministre sous Jacques Chirac : «Il est mort d’avoir été trahi», Mosquée de Strasbourg : pourquoi Millî Görüş renonce à sa subvention, Ecole, terrasses, musées... Macron lance le chantier d’un déconfinement par étapes. Le second paragraphe stipule que la loi sur la liberté de la presse « ne fait pas obstacle à la communication aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu'elles diligentent, d'images et éléments d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale ». Cette mesure contestée qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues. Ainsi, la notion « Sans préjudice du droit d'informer » a fait son apparition au tout début du premier paragraphe. article 24 se focalise désormais sur la “provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, à l’identification” d’un membre des Emmanuel Macron : «Je ne conditionne pas la réouverture des écoles à des indicateurs sanitaires», Présidentielle 2022 : à gauche, Anne Hidalgo patine, Présidentielle 2022 : la gauche en ordre dispersé à la table ronde de Jadot, Tirage de l’EuroMillions : les résultats du vendredi 16 avril 2021. Le patron des marcheurs, Christophe Castaner, n’est pas plus tendre. Il assure que cette commission de touchera pas à l'article 24 mais réfléchira aux "conditions de travail et d'intervention de la presse et des forces de l'ordre". Bastille en vue après deux heures de marche. Jean Castex, un Premier ministre plus politique que ... À gauche comme à droite, les réactions pas vraiment ... Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies. « Ces vidéos nous ont été et nous sont très utiles lorsqu'il y a des dérapages des forces de sécurité. ». L'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale vient interdire dans des conditions floues la diffusion de ces images. L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » de leurs données personnelles, en particulier sur les réseaux sociaux. En clair, le but est de davantage protéger les forces de l'ordre lorsqu'elles exercent leurs missions, comme le martèle régulièrement le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi : Article 1 er : Expérimentation dans le domaine de la police municipale. Des défilés qui interviennent après un vendredi chaotique au sommet de l’État, avec un ministre de l’Intérieur décrié par sa majorité, et un Premier ministre recadré par l’un de ses ministres et par les présidents de l’Assemblée et du Sénat. C'est dans un climat tendu que les députés ont continué d'examiner cet après-midi la loi dite de "sécurité globale". Loi "sécurité globale" : le débat sur l'article 24 fait sérieusement tanguer la majorité. "Je ne vois pas comment on dépasse ce précédent entre Castex et la majorité" confie un dirigeant du groupe.