On distingue donc trois classes principales de déchets : • Les déchets inertes : ce sont les déchets les plus stables. • Les déchets du BTP (déchets de chantier-déconstruction-démolition) : 130 millions Mt • Les déchets d’activité de soin : 0,15 Mt La production totale de déchets est de l’ordre de 650 Mt/an. Inertes ou non dangereux, la classification du déchet est une première étape pour l’éliminer conformément à la réglementation. Les hommes préhistoriques dispersaient leurs déchets dans la nature. Il existe trois catégories qui permettent de classer les déchets selon leur niveau de pollution : inertes, non inertes non dangereux et dangereux. Cette distinction fait l'objet d'une classification des déchets selon leur dangérosité dans les textes européens, repris en droit français. Ministère chargé de l’environnement / politique nationale des déchets : Chiffres clés sur les déchets de l'ADEME : Système d’information nationale - déchets : Agence de l’eau Loire Bretagne / déchets dangereux des petites entreprises : Chambres de métiers et de l’artisanat du Centre : Réseau des Chambres d’Agriculture du Centre / déchets agricoles : http://www.cg37.fr/competences/environnement/la-gestion-des-dechets/, http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Politique-des-dechets-.html, ADEME chiffres clefs déchets édition 2012, http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr, http://www.eau-loire-bretagne.fr/entreprises, http://www.cher.cci.fr developpement-durable, http://www.loir-et-cher.cci.fr/environnement/, http://www.loiret.cci.fr/developpement-durable/, http://www.centre.chambagri.fr/environnement/dechets.html, Résidus d'opérations chimiques et physiques, Déchets de soins et déchets biologiques infectieux, Déchets stabilisés, solidifiés ou vitrifiés, Produits issus de l'élimination des déchets. Selon l'article L.541 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975, il faut entendre par déchet "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". Outre la nomenclature des déchets, ceux-ci sont habituellement différenciés en fonction de leur provenance (déchets ménagers, des collectivités locales ou industriels) et de leur nature (dangereux ou non dangereux). Classification des déchets solides ..... 6 1.7.1 Classification en fonction de l'origine du déchet..... 6 1.7.2 Classification en fonction de la nature du danger..... 7 1.8. La classification des déchets radioactifs conduits à différencier les catégories suivantes : les déchets de haute activité, les déchets de moyenne activité à vie longue, les déchets de faible activité à vie longue, les déchets de faible activité et moyenne activité à vie courte, les déchets de très faible activité et les déchets à vie très courte. 2. Groupe 1: déchets potentiellement contaminés, déchets anatomiques, déchets piquants ou coupants. Le seuil de 30% de siccité est aussi la valeur minimale à partir de laquelle la norme de lixiviation NF EN 12457-2, demandée pour la vérification de la conformité des déchets, est applicable. On distingue trois types d’installation de stockage des déchets, en fonction des catégories acceptées : • Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), • Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), • Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISD). Les types de déchets. Il est fréquemment utilisé une classification des déchets selon leur nature (déchets verts, déchets plastiques, …), leur dangerosité (déchets inertes, déchets dangereux, déchets non dangereux) ou leur origine (déchets des ménages, des entreprises, agricoles, des activités artisanales, …). Ils sont principalement issus du BTP (pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage...) mais peuvent aussi provenir d’industries diverses. La vérification de la teneur en matière sèche est donc la première étape analytique avant de pouvoir contrôler les autres paramètres exigés par la réglementation, présentés ci-dessous. 10 06 01. scories provenant de la production primaire et secondaire. La plupart d'entre eux contiennent le même type de substances, chimiques ou radioactives, mais dans des quantités plus ou moins importantes. Toutefois, comme expliqué plus haut, il ne suffit pas simplement de respecter les seuils fixés par les arrêtés pour qu’un déchet soit accepté en ISD. Gestion par décroissance radioactive TFA. Des déchets municipaux aux déchets dangereux diffus, en passant par les déchets agricoles, ou les déchets d’entreprises ou d’activités de soins, la liste est longue !Voici quelques explications sur la nomenclature des déchets et la presentation de leurs voies possibles d’orientation. Une nomenclature nationale permet de classer les déchets par catégories avec, pour chacune, des dispositions bien définies. 10 06 07* N'hésitez pas à nous consulter. Par ailleurs, la législation oblige maintenant à valoriser au maximum les déchets avant de les éliminer (Article L. 541-1[4] du code de l'environnement). Les déchets radioactifs sont très divers. On distingue ainsi des déchets de très faible, de faible, de moyenne ou de haute activité. Le Grenelle de l’Environnement a relancé récemment les exercices de planification départementaux dédiés aux déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP). Par leur nature, ces déchets sont assimilables aux déchets ménagers et ont des modes de traitements similaires. Déchets industriels spéciaux (DIS) : fiches 4.1 à 4.14 113 5. 10 06 04. autres fines et poussières. Il existe différentes classifications des déchets industriels, selon leur état matière, selon leur nature chimique ou, selon leur caractère dangereux. Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets attribue une nomenclature de 6 chiffres à chaque type de déchets et permet de distinguer les déchets dangereux (avec une astérisque) des non dangereux. La prévention de la production des déchets. Il s’agit d’ordres de grandeurs car les coûts varient en fonction de la nature du déchet et d’éventuels surcoûts de stabilisation (traitements aux liants hydrauliques). Cette définition, applicable dans tous les états membres européens, a été intégrée à l'article R. 541-8 du code de l’environnement[2]. Selon leur origine, on peut distinguer les déchets agricoles, industriels, municipaux, etc. En fonction de leur composition, ils sont donc plus ou moins dangereux, pendant plus ou moins longtemps. Des déchets cartons souillés par de l'huile de vidange sont classés parmi les déchets dangereux. 10 06 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées. Selon leur nature, ils vont suivrent diverses filières de gestion et de traitement. Les déchets peuvent être divisés en deux classes : les « déchets ménagers », dont le producteur initial est un ménage ; les « déchets d’activités économiques » (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage. Les dispositions relatives à la classification des déchets se trouvent aux articles R. 541-7 à R. 541-11 et aux annexes à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Mais, les conditions techniques et économiques du moment (absence de marché, faible valeur des matières « nobles » naturelles rendant prohibitive l’utilisation de certains matériaux recyclés, etc…) font que parfois, la réutilisation ou le recyclage de certains déchets n'est pas rentable. Les déchets ménagers et assimilés (déchets non dangereux des activités économiques) font l’objet d’exercices de planification à un niveau départemental : Les déchets dangereux, quelle que soit leur origine, font l’objet d’un exercice de planification à l’échelle régionale (PREDD de la région Centre) : http://www.regioncentre.fr La classification officielle des déchets fait l’objet des articles 541-8 à 11 du Code de l’Environnement (http://legifrance.gouv.fr). Il est utile de rappeler qu’un déchet possède sa propre définition réglementaire dans le code de l’environnement. La grande majorité des sédiments en Hauts de France sont classifiés comme « non dangereux, non inertes », ce qui permet d’envisager leur valorisation. Le test de potentiel polluant n’est qu’une étape dans la procédure d’acceptation des déchets. Déchet ne prend son sens actuel, par exemple de partie d'une matière, « n'ayant aucune valeur et entraînant fréquemment des coûts d'élimination » [5], qu'avec les dernières révolutions de l'industrie [6]. Groupe 3 : produits radioactifs. Le terme « déchet » fait l’objet d’une définition inscrite dans le Code de l’Environnement : « Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. 3 et 4 qui présentent des taux de 65,7% et 73,3% en faveur des dépotoirs contrôlés. Ces dispositions sont issues du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 (publié au JO du 20 avril 2002), abrogé et codifié dans le code de l’environnement par le décret du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007). Dans la plupart des pays, depuis les années 1990, le droit de l'environnement[3] encourage ou permet la réutilisation et le recyclage de ces déchets autant que possible. En cas de dépassement des seuils, et donc d’impossibilité d’évacuer les déchets en l’état, une étape de lavage ou de pré-traitement peut s’avérer nécessaire et parfois suffisante pour les rendre acceptables en centre de stockage. Les combustibles utilisés par les centrales électronucléaires produisent l’essentiel des déchets HA. 19 12 07 [-] Bois à l’état naturel Déchets de bois non traité ni revêtu (bois à l'état naturel) Ecorce, copeaux de bois, sciure, dosses, déchets d’ébran- chageéchardesd’ébranchage, bûches, brindilles, … Le niveau de radioactivité détermine l’importance des protections à mettre en place. Le déchet inerte ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit pas de réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les autres matières avec lesquelles il entre en contact, d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. Ainsi, l’inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas : c’est sa « destination finale » qui détermine le produit comme étant un déchet. La gestion des déchets radioactifs varie selon leur nature. Ils sont classés notamment selon les deux critères suivants : la durée de leur activité radioactive , qui … 10 06 02. crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. Les déchets peuvent être classés selon différentes typologies Déchets classés selon leur nature On distingue deux grandes catégories de déchets selon le risque qu’ils font courir à l’homme ou à l’environnement. Pour se protéger de ces risques, les déchets doivent être isolés de l’homme et de l’environnement. Réglementairement parlant, un déchet est défini à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, comme étant « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Les déchets liquides requièrent des interventions d'assainissement spécifiques – et qui peuvent concerner des réseaux d'eaux usées et pluviales, des fosses septiques, des canalisations autres ou encore des réservoirs. AUREA a développé des menus analytiques adaptés aux différentes voies d’élimination des déchets. La notion de déchet est plus complexe qu’il n’y paraît, car bien évidemment, selon sa provenance et son niveau de dangerosité, son évacuation et/ou traitement ne seront pas les mêmes. • Les déchets dangereux (ou spéciaux) : ce sont les déchets qui présentent une ou plusieurs propriétés de danger vis-à-vis de l’environnement. Les déchets inertes sont définis par l'article 2 de la Directive 99/31[1] relative à la mise en décharge des déchets. Nomenclature des déchets..... 9 1.9.1. Stockage de surface (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et … Il faut aussi admettre que la réglementation applicable aux déchets est assez peu accessible aux non-spécialistes. La réglementation française, qui est une application dans le droit français de la décision de l’Union Européenne, ajoute quelques conditions supplémentaires, notamment la vérification d’une siccité supérieure à 30 %. Ainsi, compte-tenu de la hiérarchie des obligations réglementaires et des tarifs d'élimination (dangereux > banals > inertes), il est préférable de stocker séparément les 3 catégories de déchets. • Les déchets non dangereux (ex- « déchets banals ») : ce sont les déchets des entreprises qui ne sont ni inertes, ni dangereux. Il s’agit d’une liste unique des déchets, qui permet d’affecter un code à 6 chiffres à un déchet en fonction de sa source de production et de sa nature. A noter que depuis 2016, il y a une distinction entre les installations de stockage de déchets non dangereux et les installations de stockage de déchets de sédiments : • Installation de stockage de déchets de sédiments (Arrêté du 15/02/2016[9]). Classification des déchets radioactifs et filière de gestion associée [47] Catégorie: déchets dits à vie très courte à vie courte à vie longue à très faible activité VTC. Article L541-7-1 Code de l'environnement La classification des déchets est réglementairement encadrée par le Code de l'environnement aux articles R541-7 à R541-11-1. Ils sont alors éliminés dans des installations appropriées, dites en France ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes), auparavant appelées « décharges de classe 3 [5]». Déchets radioactifs générés par les laboratoires et les salles de TP : fiches 3.1 à 3.7 101 4. En Ile-de-France il existe des installations pour réemployer de tels déchets de Travaux publics, fondées sur la sélection de terres classées sous la rubrique "déchets … Ce sont des déchets qui, pendant leur stockage, ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Avant toute chose, c’est bien la première question à se poser sur un déchet afin de le gérer conformément à la réglementation. Les apports de déchets (selon leur nature et leur origine) sont soumis à un accord préalable et toute opération de déchargement par les services et entreprises de collecte doit faire l'objet d'un protocole de sécurité signé conjointement par l'apporteur et la société exploitant le CVE. La gestion des déchets des particuliers est de la responsabilité des collectivités. Si les modalités de collecte sont en général fonction de l’origine du producteur, le traitement et la valorisation sont adaptés à la dangerosité et au type de déchets et peuvent donc regrouper des déchets issus des ménages comme des entreprises.