Sa proximité des pôles industriels des Bouches-du-Rhône limite les distances de transport. Le premier plan (PREDI), élaboré sous l’égide du Préfet de Région a été publié en août 1996. Les valorisations matières et énergétique représentaient dans l'échantillon respectivement 79,5 % et 14,5 % du gisement de 4 584 kt de déchets industriels géré en 2016. Pour les déchets industriels et spéciaux, l’article 31bis de la loi 96-41 sur la gestion des déchets soumet à autorisation préalable du Ministre chargé de l'environnement, tout établissement ou entreprise assurant une ou plusieurs activités de collecte, de tri, de transport, de stockage, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets industriels et spéciaux. Les unités de transit et de traitement de certains déchets dangereux présentant les caractéristiques de risque toxicité, d’inflammabilité, etc. la faiblesse des valorisations des mâchefers issus de l’incinération, - Les déchets industriels spéciaux : chimiques, radioactifs, biologiques, d’origine industrielle, présentent un véritable danger pour l’environnement et les hommes. l’absence de valorisation de certains DIB comme le bois, les contenants métalliques ou plastiques, les papiers cartons. Dans un arrêt du 6 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation considère que les déchets industriels banals, qu'elle assimile aux déchets ménagers, sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).. La cour estime que, contrairement aux matériaux inertes, les déchets industriels banals sont assimilés à des déchets ménagers. Les différents matériaux comme le bois, les cartons, les tissus, les métaux et le verre sont également des DIB. L’environnement et le gouvernement français. Notre région est essentiellement importatrice de déchets éliminés par incinération et provenant de pays moins bien équipés en ce domaine (Italie, Espagne …) ; à noter que les déchets produits dans les DOM-TOM sont maintenant assujettis à la même procédure administrative (TTD) du fait des escales portuaires. S’y ajouteront les déchets dangereux des activités du BTP, mieux connus à l’issue des planifications en cours. Ils sont produits par les artisans, commerçants et autres activités de services, et leur collecte - effectuée par les collectivités - est généralement conjointe à celle des déchets municipaux. Les obligations de tri à la source : … Afin d’être complet, signalons … Astradec Environnement propose des solutions pour les déchets industriels dangereux (DID): Les Déchets Toxiques en Quantité Dispersées (DTQD) type solvants, acides, produits chimiques de laboratoire… Les déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Les emballages vides souillés (pots de peinture…) Spécificités. Les industries sont productrices de déchets appartenant à deux catégories principales, à savoir les Déchets Industriels Banals (DIB ou encore déchets des activités des entreprises : DAE), considérés comme non dangereux, et les Déchets Industriels Dangereux (anciennement appelés spéciaux : DIS) qui présentent un danger au sens de la terminologie de l’Union Européenne. Le déchet industriel existe depuis la Révolution du même nom. Recycler les déchets industriels; Recycler les chutes de production, les invendus, les surplus, les écarts qualité, ... Produire plus "vert" Proposer des produits éco-conçus; Proposer des produits recyclés et recyclables; Une situation préoccupante. Habitant de la Réunion : mieux isoler sa maison pour économiser plus ! la mise en service, depuis 2011, de la destruction par campagne, de fusées de détresse périmées (navigation de plaisance, signalisation diverse, etc.). Les déchets industriels ont connu une évolution parallèle. Comment gérer les déchets industriels banals ? La pollution et les déchets industriels représen-tent une menace potentielle pour la santé des êtres humains et de l’environnement s’ils ne sont pas gérés adéquatement. Leurs filières de traitement sont étroitement surveillées en tant qu’installations classées car ils contiennent des éléments nocifs ou dangereux (toxicité chimique ou biologique, risque d’incendie ou d’explosion…). ), Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. La collecte des déchets industriel banal valorisables peut être pris en charge par les centres de recyclage. Une entreprise peut, par exemple, trier d’emblée tous ses déchets par type et par matériaux. Guide des déchets industriels 9 La notion de déchet En se rapportant au Catalogue Marocain des Déchets « CMD », les déchets industriels sont scindés en deux parties : Déchets industriels dangereux Les déchets industriels dangereux, sont ceux qui sont classés comme tels … Contrairement aux idées reçues et à une perception négative véhiculée par ses détracteurs, les déchets radioactifs représentent un très faible volume comparativement aux autres déchets produits en France (industriels, chimiques, ménagers, etc.). Comme l’indique leur appellation, ils ne sont pas générés par les ménages, mais par les industries (entreprises, commerces, artisanat, textile, ferrailles, etc.). Les déchets industriels banals sont les déchets industriels qui ne sont ni inertes ni dangereux. Il peut s’agir de produits usagés comme des produits invendus, des papiers, des consommables, etc. Après avoir dressé le constat initial puis formulé les scenarii possibles, la commission du plan va adopter des objectifs portant sur les développement des valorisations et le meilleur captage et traitement des déchets diffus. La société actuelle génère différents types de déchets : il y a ceux qui peuvent être radioactifs, ceux qui proviennent des activités de soins et ceux qui ne présentent également aucun danger pour l’Homme, mais impactant l’environnement. Les contraintes réglementaires et l’augmentation des coûts de leur élimination doivent amener les entreprises à mieux collecter leurs déchets industriels pour transformer cette contrainte en un véritable atout de compétitivité. La valorisation peut être de deux types : la valorisation "matières" (valorisation des déchets pour leur contenu en matières métalliques, minérales, organiques…) et la valorisation énergétique. Outre le dépôt des déchets industriels banals dans des installations classées pour la protection de l’environnement, la valorisation de ces DIB est également une bonne solution de gestion. De plus, sur chacune d’elles, la gamme de déchets produits est peu diversifiée et bien caractéristique du type d’industrie qui y est implantée. Un remplacement de cette installation est à l’étude. D’abord, les déchets organiques, parmi lesquels on trouve les hydrocarbures, les solvants, les déchets hospitaliers et vétérinaires ou encore les boues d’épuration. Les déchets objets de TTD doivent respecter une réglementation spécifique selon laquelle les déchets présentant des risques sont soumis à une procédure de notification. Notre offre permet aux entreprises de mutualiser les moyens et réduire les coûts tant en mise à disposition de contenants, de la collecte que du traitement des déchets. L’article 541-25 du Code de l’environnement impose aux usagers le classement de tout type d’installation servant à l’élimination des déchets dans le cadre de la préservation de l’environnement. L’exportation est essentiellement caractérisée par des catalyseurs techniques exportés vers les pays anglo-saxons (pour régénération), des huiles usagées (meilleure valorisation économique), des déchets de démolition d’ateliers d’électrolyse à mercure (mines de sel en Allemagne) ; s’y ajoutent des déchets non dangereux mais soumis à notification comme les bois (non traités) vers des unités de compactage italiennes, et des pneumatiques usagés vers des cimenteries du Maghreb. Les types de déchets industriels incluent les déchets de la cafétéria, la saleté, le gravier, la maçonnerie, le béton, la ferraille, les ordures, le pétrole, les solvants, les produits chimiques, le bois, le bois de charpente et d’autres déchets semblables. Les grandes lignes conductrices énoncées dans la loi de 1992 et confirmées par le Grenelle (réduction à la source, valorisation…) concernant ce type de déchets continuent à être, comme partout en France, intégrées en fonction de la progression des connaissances et des techniques. Ils composent une grande part des déchets industriels. Les cimenteries brûlant des déchets n’ont pas à prendre en compte ce dispositif pour autant que les contrôles sur leurs émissions ne font pas ressortir de problème particulier ; à cette fin, une action nationale de vérifications inopinées s’est déroulée en 2012 (elle a concerné les cimenteries LAFARGE de La Malle (13) et Contes (06), ainsi que VICAT à La Grave de Peille (06). Quels sont les rôles de l’océan dans notre climat . La question de l’acceptation sociale des unités de traitement demeure délicate malgré la tenue de nombreuses réunions de CLIS devenues CSS. LE PRODUCTEUR EST RESPONSABLE DE SES DÉCHETS. 5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour l’homme ou pour l’environnement (déchets dangereux). Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Les industries concernées par la production ou la détention d’emballages sont soumises au décret portant sur l’interdiction du brûlage des DIB d’emballages. Soulignons le développement de ces nouvelles activités du déchet concrétisé par la création ou la modernisation de centres de transit, pré-traitement et valorisation des sociétés mentionnées ci dessus ; cette activité va de pair avec celle des collecteurs de petites quantités. Les études globales de situation des filières en PACA, menées à l’initiative de la région, ont fait ressortir que si la situation du traitement des déchets industriels est globalement correcte, il n’en va pas de même pour les déchets dangereux diffus provenant, en particulier, des ménages, des artisans, des laboratoires, etc. Face aux évolutions et aux défis environnementaux actuels VALDEIS accompagne au quotidien les industriels dans la gestion globale de leurs déchets. l’implantation depuis 2006 du centre de prétraitement et valorisation de VALORTEC (Groupe Ortec) à Rognac (13) et de ECO-RS à Berre (13). Les déchets industriels inertes peuvent suivre les mêmes circuits de collecte et de valorisation que les déchets ménagers. sont rattachées au régime « SEVESO » ; cinq unités sont dans ce cas en PACA : Les industries sont productrices de déchets appartenant à deux catégories principales, à savoir les Déchets Industriels Banals (DIB ou encore déchets des activités des entreprises : DAE), considérés comme non dangereux, et les Déchets Industriels Dangereux (anciennement appelés spéciaux : DIS) qui présentent un danger au sens de la terminologie de l’Union Européenne. Comme l’indique leur appellation, ils ne sont pas générés par les ménages, mais par les industries (entreprises, commerces, artisanat, textile, ferrailles, etc.). Un site central et un maillage territorial . Entretien avec l'auteure de ce docu-BD, Anne Belot, qui livre aussi les solutions qui existent déjà. La nouvelle nomenclature concernant les activités de transit et de traitement de déchets (décret du 10 avril 2010 et circulaire du 24 décembre 2010) facilite l’implantation de certaines activités de transit - valorisation et, d’autre part, permet de mieux identifier certaines activités de traitement. Les déchets industriels regroupent : les déchets industriels banals (DIB), qui sont assimilés aux déchets ménagers car ils ne présentent aucune propriété dangereuse, les déchets industriels dangereux (DID), anciennement appelés « spéciaux » (DIS). Ce sont principalement des déchets qui peuvent se dégrader au fil du temps. Leur élimination relève de centres spécialisés (pour trois quarts d’entre eux, comme l’incinération par le groupe Sarp Industries) ou d’unités internes spécifiques aux usines productrices (pour le dernier quart comme l’unité de valorisation de résidus chlorés d’Arkema St Auban, ou encore les décharges internes - crassiers - en sidérurgie). Une commission d’élaboration est mis en place, à laquelle la DREAL apporte son concours. Les nouvelles filières de traitement à signaler en PACA sont constituées par : A la fin 2012, toutes les unités d’incinération de déchets industriels dangereux étaient équipées d’un dispositif de mesures en semi-continu des dioxines (comme demandé par l’arrêté ministériel du 3 août 2010). Ils ne sont ni inertes ni dangereux. Déchets industriels Déchets résultant principalement d’activités ou procédés industriels ou de fabrication. L’article 84 du règlement sanitaire départemental stipule aussi que l’usage d’incinérateurs individuels pour détruire les déchets divers ainsi que les ordures ménagères est strictement interdit. Les encombrants et les déchets industriels sont d’abord traités (broyés, tamisés), puis les composants recyclables sont ensuite triés par des technologies traditionnelles, assistées par capteurs. La loi du 15 Juillet 1975 complétée par la loi du 30 Décembre 1988, fixe le cadre législatif de l'élimination des déchets et de la récupération des matériaux. Les déchets industriels produits en France chaque année se comptent en millions de tonnes. Les déchets industriels banals (DIB). Sur la période 1995 - 2016, ces proportions étaient estimées en moyenne à 89,5 % et 10,1 %. Ce dispositif, encore appelé « cartouche intégratrice », vise à prendre en compte un échantillonnage reflétant une moyenne mensuelle au lieu de prélèvements ponctuels et moins fiables. Quels matériaux sont les moins et plus polluants ? Il existe également les déchets minéraux solides, comme l’amiante, les cendres, les mâchefers d’incinération… Enfin, les déchets minéraux liquides et semi-liquides, comm… Les dépôts sauvages de DIB sont interdits. ne stocker en décharge que les seuls déchets ultimes. 53 % des tonnages de déchets produits par les unités implantées dans notre région sont traitées en PACA, et 47 % à l’extérieur (centre de stockage de classe 1 - Sita à Bellegarde (30) ; centre de détoxication - Sarp-Sira à Chasse-sur-Rhône (38)). Les déchets industriels dangereux; Déchets Industriels Dangereux (DID) Pour ce type de déchets, la sécurisation de la filière de traitement, la traçabilité et le respect de normes strictes sont des nécessités que seule une entreprise solide peut assurer. Toutes les entreprises, quelles que soient leurs activités, leurs tailles ou les secteurs dans lesquels elles évoluent sont concernées par ce type de déchet. Globalement, on constate une bonne adéquation entre les besoins en traitement des déchets dangereux produits et les capacités disponibles existantes en région PACA ou dans les régions voisines (Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes). Grâce à notre expérience, nous avons su développer un savoir-faire reconnu pour assurer la gestion des déchets industriels et nous proposons des solutions fiables et efficaces. Comment dépenser moins d’énergie pour sa maison ? Le tonnage exporté des déchets dangereux a été de 10 400 tonnes (en 2011 hors bois et pneumatiques). Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Pour ce qui est des installations classées, un arrêté préfectoral leur signifie l’interdiction du brûlage des déchets. Un traitement coûteux, mais avec des impacts positifs. le manque d’une unité de désorption thermique pour des déchets hydrocarburés, y compris issus de dépollution de sites industriels, Les déchets d'activités économiques ( DAE ), anciennement appelés déchets industriels, sont des déchets produits par les activités économiques ( industrie, secteur manufacturier, bâtiment et travaux publics (BTP), secteur tertiaire, agriculture, etc.). Une entreprise doit mettre en place la gestion de ses DIB. Les principaux flux de déchets valorisés étaient des ré… Les déchets industriels banals sont les déchets industriels qui ne sont ni inertes ni dangereux. limiter la production (réduction à la source et éco-conception). dans les Bouches-du-Rhône : à Fos-sur-Mer, Martigues-Lavéra, Berre l’Étang, regroupant raffinage, pétrochimie et sidérurgie. la modernisation des centres de transit de la Société OREDUI (Groupe Sarp-Veolia) à Grasse (06) et la Seyne (83). Déchets non recyclables : pas de taxe sur les industriels. des Déchets Industriels Dangereux (D.I.D.). Les déchets industriels nécessitent des traitements appropriés, car ils présentent un réel danger pour la santé humaine et l’environnement. Ils sont traités dans les installations de la région (SARP - Industrie) ; le tonnage importé a été d’environ 7 800 tonnes (référence 2011). Les entreprises qui produisent les Déchets Industriels Banals sont responsables de leur traitement et leur élimination. Afin de protéger l’environnement et d’optimiser nos ressources, la valorisation des déchets industriels est indispensable. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. On soulignera la mise à jour en 2010 du guide régional de gestion des déchets, mis en ligne sur Internet (. Ce sont principalement des déchets qui peuvent se dégrader au fil du temps. Les déchets dangereux, qui contiennent des substances aux risques environnementaux et sanitaires élevés. Afin d’être complet, signalons la production des DIC : Déchets Industriels et Commerciaux. Il peut s’agir de produits usagés comme des produits invendus, des papiers, … Afin de préserver l’environnement, la loi interdit à toute entreprise de brûler ses déchets industriels banals. élimination : SOLAMAT à Rognac et à Fos et ARKEMA à St Auban. Protéger l’environnement : les astuces pour réduire la consommation d’eau. En effet, ces déchets font partie des principaux facteurs de pollution des eaux et du sol. Notez que même avec l’autorisation du propriétaire des lieux, il est possible que le dépôt des DIB ne soit pas autorisé sur un endroit précis du fait de son possible impact environnemental néfaste. Déchets industriels : recyclage, incinération, stockage. Elle concerne tous les types de déchets et l'ensemble des activités qui s'y rapportent. Les déchets industriels proviennent principalement de l’industrie et de l’agriculture. améliorer l’élimination (au plan technique et en respectant les dispositions réglementaires). le développement des valorisation-matière et valorisation-énergie dans des cimenteries telles que LAFARGE La Malle (13) et Contes (06) ainsi que le projet en cours chez VICAT à Blausasc (06). ENVIRONNEMENT - Le gouvernement a tranché. valoriser davantage (en développant, si besoin, de nouvelles filières). Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Intégrer les opérations de transport, courtage et négoce de déchets; Les différents modes de traitement des déchets; Étude de cas : analyse commentée du cycle de vie de plusieurs types de déchets industriels. Les DIB ainsi triés peuvent ensuite être directement envoyés dans d’autres filières afin d’être revalorisés. dans les Alpes-Maritimes : à Grasse et Valbonne, regroupant la parfumerie, les arômes, et les laboratoires ainsi qu’à Nice et Carros regroupant les traitements de surface. Il existe plusieurs types de déchets : les déchets industriels ; les déchets végétaux ; les déchets ménagers ; les déchets toxiques. Plusieurs solutions existent : elle peut trier elle-même ses déchets et les envoyer dans différentes filières de valorisation ou bien envoyer tous ses déchets dans un centre de tri. Afin de faciliter les travaux, quatre ateliers ont travaillé sur les questions de : prévention, valorisation, déchets diffus dangereux et DASRI. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a annoncé que les 42.000 tonnes de déchets industriels toxiques ne seront pas retirés. Depuis, la compétence de planification est reprise par le Conseil régional qui a entrepris la réalisation de ce plan, au printemps 2012, après la réalisation de deux études (situation des déchets diffus dangereux et situation générale des filières). Depuis le début de la bataille entre les deux groupes, en septembre, les industriels des déchets étudient de près les activités de Suez qu’ils pourraient racheter. la mise en service de l’unité interne de Sanofi à Sisteron (04) pour l’incinération de solvants usés et de composés organiques canalisés. dans les Alpes de Haute-Provence : à Saint-Auban et Sisteron, regroupant la chimie pharmaceutique et la pétrochimie. En fonction de la quantité de substances nocives présentes dans les déchets, ils sont considérés comme dangereux ou non. Améliorer la gestion des déchets. Outre le traitement adéquat des déchets industriels dangereux (DID), c’est aujourd’hui la réduction à la source de tous les déchets ainsi que la valorisation des déchets industriels non dangereux (DND) qui doivent faire l’objet d’efforts particuliers de la part des entreprises. On estime que le projet de plan pourrait être approuvé, à l’issue des procédures de consultation, à la fin 2014. Pour les PME-PMI rencontrant des difficultés dans la gestion de déchets, des aides sont apportées par les différentes CCI (et leurs chargés de mission environnement) qui leur proposent des opérations de conseils-diagnostics (via le service Environnement-Industrie au 04 91 39 34 43). Ce sont des déchets de type plastique, carton, verre, ferrailles, etc. Il en va de même pour les divers déchets de productions (purges, rebuts, etc.) Appréhender les différentes méthodes de valorisation des déchets industriels Pré-requis Il n'y a pas de connaissances minimales requises pour cette formation : elle s'adresse à toute personne ayant en charge la gestion des déchets de son établissement. D’autre part, les entreprises peuvent également étudier d’autres solutions qui leur permettent de réduire le volume de leurs déchets. Si les déchets valorisables sont envoyés dans des centres de tri, ceux qui ne sont pas valorisables peuvent être envoyés dans des incinérateurs ou des installations destinées à stocker les déchets ultimes. On distingues trois grandes catégories de déchets industriels spéciaux : Déchet organique solvants, hydrocarbures, boues d’épuration ou boues de curage de lagunes, d'égouts industriels, déchets hospitaliers et vétérinaires, etc. Ils présentent une ou plusieurs propriétés dangereuses Ils sont composés d’une multitude de types de déchets différents, comme les plastiques, la ferraille, les tissus, les débris rocheux (produits par les mines), des cendres, les huiles usées, les restes de production, etc Les entreprises produisent environ 100 millions de tonnes de déchets, selon l'Ademe, dont 10 % sont potentiellement dangereux. Les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE). De manière générale, les résidus peuvent être partagés en 3 grandes catégories. Situation et évolution des TTD (Transferts Transfrontaliers de Déchets) Autorité Environnementale Développement Durable, Transition Energétique pour la croissance verte, Cap sur le congrès mondial de la Nature en 2020 à Marseille, Le contexte régional au niveau des risques, Installations classées pour la protection de l’environnement, Réduire les pollutions sur l’Etang de Berre (Démarche REPONSES), Stratégies de développement durable et de transition écologique, Cartographies, données et statistiques du développement durable, Accompagnement des associations - Partenariats, Réception (homologation) des véhicules et surveillance des centres de contrôle technique, Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement - (CRHH), Mobilisation en faveur de la production de logements, Urbanisme, planification et projets d’aménagement, Etat de l’Environnement Industriel PACA 2013, Comprendre les installations classées et appréhender les principes de la prévention des risques, Maîtriser les impacts sur la santé et l’environnement, Réduire les rejets industriels dans l’air, Réduire les rejets industriels dans l’eau, Grenelle de l’environnement - les cinq engagements, Les déchets ménagers et assimilés : DIB et déchets organiques, Réduction des émissions et mesures dans l’environnement des unités d’incinération d’ordures ménagères (UIOM), Les Produits en fin de vie et les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), Réduire la pollution liée aux filières d’élevage, Prévenir et réduire les risques accidentels (industriels et miniers), Gérer les ressources minérales (carrières), Etat de l’Environnement Industriel PACA - 2011, Etat de l’Environnement Industriel PACA - 2008, Etat de l’Environnement Industriel PACA - 2006, Etat de l’Environnement Industriel PACA - 2004, Etat de l’Environnement Industriel PACA - 2002, Etat de l’Environnement Industriel PACA - 2000, --------------------------------------------------, Les documents stratégiques (PER, SRCAE, SRCE, SRC etc. Ainsi, un DIB ou déchet industriel banal peut rouiller, être brûlé, fermenter ou se décomposer. la modernisation de l’unité RTDH à Fos pour la valorisation de déchets hydrocarburés d’origine maritime et terrestre. Les caractéristiques des déchets industriels Expert dans le domaine des déchets dangereux, VALDEIS conçoit et développe des solutions performantes et personnalisées. On retiendra les 4 principaux pôles de production de déchets : La région PACA a produit en 2011 plus de 412 000 tonnes de déchets industriels dangereux (spéciaux). En région PACA, les principaux sites de production de ces déchets industriels sont concentrés sur quelques zones géographiques. A noter que les DOM-TOM gèrent mieux leurs déchets en les transférant pour traitement vers les centres de la métropole. « Les industriels utilisent les déchets pour faire du profit » Déchets Land retrace le parcours de nos déchets et nous ouvre les portes d’un monde que les industriels s’appliquent à nous cacher. l’absence d’installation de valorisation de catalyseurs usés (raffinage et pétrochimie), dans le Vaucluse : au Pontet, à Sorgues et Orange regroupant la chimie et les matériaux. Des enjeux économiques, sociaux et environnementaux nombreux . Depuis le décret du 15 mai 1997, on distingue également les déchets industriels dangereux en trois principales catégories. et les emballages usagés. la mise en service, à plein régime, par le Groupe Sarp-Industries à Fos des unités de séchage de boues industrielles et de bio-condensation de déchets liquides organiques. C’est notamment le cas si l’endroit en question ne jouit pas d’une installation habilitée à recevoir des déchets industriels banals ou une installation n’ayant pas été classée ICPE. D’une façon générale, le principe de proximité est privilégié en harmonie avec les principales orientations, issues de la loi de juillet 1992 et confirmées par le Grenelle, afin d’assurer une bonne maîtrise de la gestion des déchets industriels : Le site de Classe 1 de Bellegarde (Gard - France-Dechet /SITA) continue à desservir les industriels concernés de la région Provence Alpes Côte d’Azur du fait de sa vocation inter-régionale confirmée par l’extension intervenue en 1999 pour 30 ans. Situation et évolution des filières D’autre part, le dépôt de déchets dans un endroit sans autorisation préalable auprès du propriétaire est sanctionné par le Code pénal et est passible d’amende d’une contravention de 2e classe. Mais avant de valoriser les déchets, il faut d’abord les trier. Ils sont classés suivant leur niveau de dangerosité : déchets dangereux, déchets inertes et déchets industriels banals. ¤ Le gouvernement se refuse à faire payer les industriels pour les produits sans filière de recyclage. Ces déchets de haute dangerosité ou toxiques doivent être traités à part et via une filière différente de celle du traitement des déchets non-dangereux.