Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. La nouvelle version de l'article 24 de la proposition de loi sécurité globale "est encore plus grave" que la version initiale, a dénoncé mardi 30 mars sur franceinfo maître Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Borgne ou manchot, il nous faut marcher. 27/11/2020. Cet article crée un nouveau délit. Le ministre de l’intérieur lors du débat sur l’article 24 de la loi « sécurité globale », à l'Assemblée nationale, le 20 novembre. Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. Proposition de loi Sécurité globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la forêt ? L'essentiel du texte porte sur les polices municipales. « Cette nouvelle rédaction de l’article 24 reste extrêmement vague et complexe juridiquement, avait toutefois mis en garde Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France, auprès de « 20 Minutes » au mois de mars. Le jacobin aura-t-il l'audace de la représenter avant les Présidentielles ? Autre changement par rapport à la version initiale : les images des caméras piétons ne pourront finalement pas être diffusées dans les médias. Dans un communiqué, des représentants du secteur soulignaient aussi le manque de compétences et de moyens pour certains établissements et événements pour contrôler l’identité de ces policiers, ainsi que l’inquiétude que pourrait provoquer la vision d’une arme portée au sein d’une foule. Loi “sécurité globale” : le gouvernement se rétracte sur l’article 24, fronde dans la majorité Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Guillaume Biet, édité par Justine Hagard, Vous disposez déjà d'un compte sur europe1.fr avec l'email. >> Retrouvez la matinale du jour en replay et en podcast ici. La reconnaissance faciale à l’aide de drones a par ailleurs été spécifiquement interdite. Y compris donc son article 24 , sensiblement modifié par les sénateurs . La controverse concerne en particulier l’article 24 de la loi Sécurité globale, qui instaure la pénalisation de la diffusion «malveillante» d’images des forces de l’ordre. La proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par les parlementaires jeudi. Les étapes de la procédure. ». (FIORA GARENZI / Hans Lucas via AFP), Mélenchon perd son procès en diffamation contre le rapporteur ayant dénoncé ses comptes, La Russie interdit de territoire le patron du FBI et des ministres de Biden après les sanctions américaines, Axel Kahn : « L’ARN messager va nous permettre de lutter contre les cancers », Terrasses, écoles, lieux culturels… Les dates du calendrier du déconfinement très progressif, Un homme abattu par le GIGN dans un camp de gens du voyage, Code promo exclu Zalando Privé : 10% de réduction sur tout, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de téléphones portables Huawei, 8,5% de réduction avec votre code promotionel Foot Locker, Code promo PrettyLittleThing: 40% de réduction sur la mode, Code promo IDMarket : 5% de réduction sur votre 1ère commande, 10% de remise avec ce code promo Db Journey EXCLU, Depuis plus d’un siècle, la famille d’Henri …, WEELODGE c'est une autre façon de travailler, de …, L2J Associés est une société née de l'association de …, Schuberth SC1 Advanced système de communication Noir taille : unique taille -, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de …, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, la proposition de loi sur la « sécurité globale », une vague de contestation jusque dans les rues, accusé de porter atteinte à la liberté de la presse, d’invisibilisation des vidéos de violences policières, Comment l’article 24 a provoqué une crise politique, Millionnaires, puissants et dangereux : sur la piste des plus gros narcos français, Riche à millions et à la tête d’un réseau tentaculaire : « Mouf », l’insaisissable roi du shit, Après la manif contre la loi « sécurité globale », récit de 48 heures de comparutions immédiates. Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Loi «sécurité globale»: l’article 24 est «une atteinte à la liberté d’expression», estime le Conseil de l’Europe. Sécurité globale. Loi "Sécurité globale" : Castex met en place une commission pour réécrire l'article 24 lexpress.fr. Nous respectons votre choix. Loi "sécurité globale" : l'article 24 adopté, le gouvernement tente de désamorcer la polémique Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à l'Assemblée Nationale, ce vendredi 20 … Mais le texte a été en partie remanié, y compris le fameux article 24, sujets de nombreuses critiques. Témoignages de personnes de confiance à l'appui. Que dit la loi ? Ce délit sera puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Le pays est En Marche. Le visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé(e). Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. « Or, quand un texte de loi est flou, il y a un risque d’usages abusifs. Pour associer votre compte PassMedia avec votre compte Europe 1 en toute sécurité, validez votre email . Lors des manifestations gilets jaunes à Parsi il a aussi été vu des policiers se changer pour s'habiller en "black block" et en liaison radio avec les CRS pour lancer des attaques justifiant les répliques violentes des forces de police. Après des semaines de débats, de contestations, et même plusieurs manifestations ayant rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans la rue, la proposition de loi sur la sécurité globale a définitivement été adoptée par les députés. Quant aux vigiles, les 170.000 agents de sécurité privée, ils seront plus étroitement contrôlés et sanctionnés en cas de dérapage. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. "LREM vient de la gauche..." : vous êtes un politologue hors pair. Si des partisans de l’article l’avaient défendu en prenant l’exemple de l’attentat du Bataclan, où des policiers étaient présents en tant que spectateurs et donc non armés, cet argument n’a pas convaincu, notamment au sein du secteur culturel : « On ne peut pas faire une législation d’exception à partir d’un événement terroriste », expliquait sur France-Inter Vincent Moisselin, directeur du Syndicat des Entreprises artistiques et culturelles. Ainsi, aujourd’hui, votre employeur peut vous imposer une semaine de congés en ne vous avertissant que 24 heures à l'avance. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Il ne sanctionne plus le fait de diffuser des images des forces de l'ordre à des fins malveillantes, mais uniquement la provocation à l'identification dans le but de porter atteinte. Il est dans la dernière ligne droite. Les menteurs occupent la chaînes des guignols .. Les réformes menées tambour battant sont révisées, représentées et signées par le Parlement. Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». La tentative de certains de mettre LREM et l'extrème droite dans le même sac fait un peu pitié...D'abord parce que LREM vient de la gauche...Ensuite parce que justement, une bonne partie de ceux qui ont cautionnés les violences policières se disent de gauche (faut oser! Il sait que le temps presse. Après le passage au Sénat, l’article 24 ne modifie plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc le droit d’informer. )....Parce que LREM fait partie de la mouvance "bienpensance-politicorrec'" qui méprise ceux qu'ils appellent les "franchouillards"...D'où une repression d'une violence inouie qu'ils ne se seraient jamais hazardés à pratiquer sur des "minorités"...La preuve, les casseurs et pilleurs les plus efficaces, dont on sait très bien d'où ils venaient n'ont pas été pris, pas un seul....Les "coupables" curieusement étaient exclusivement des "gaulois refractaires"....Dans les cités et autres zones de non-droit, ils se frappent encore les cuisses en y pensant.... :-))). Proposition de loi Sécurité globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la forêt ? Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Un tweet partagé par le journaliste David Dufresnes qui a dénoncé «un train liberticide [qui] peut en cacher un autre». n° 504 (PDF), mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 10h25 . Pour les drones, pas de reconnaissance facile autorisée, et leur utilisation est limitée à certaines situations. Leurs missions sont renforcées. L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers. avait réuni autour de la table Yves Thréard, directeur adjoint de la rédaction du "Figaro", Catherine Nay, éditorialiste politique sur Europe 1, Claude Weill, ... Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Les policiers ne sont pas satisfaits parcequ'ils savent que cette loi est faite pour tenter de séduire l'électorat extrémiste, pas pour aider qui que ce soit. Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? Après cette loi : la police est encore plus détestée donc va se faire encore plus attaquer. Nos revenus proviennent de l'abonnement et de la publicité. Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements (PDF) Il y a ceux qui marchent et ceux qui ont mal aux pieds... je confirme : des tas de lois en défaveur des plus modestes passées en catimini pour asservir encore davantage et réduire les libertés. Navigation dans les étapes de la procédure. Controversée, mais définitivement adoptée. Il accélère ses réformes, loi travail, réforme de l'assurance chômage, loi sécurité globale. Le 21 novembre 2020 l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la sécurité globale. L’article 24 est l’un des plus emblématiques – et les plus polémiques – de la loi. Le RN a tout à voir avec LREM, LREM applique déjà son programme. Les policiers municipaux pourront, eux, utiliser des drones dans certains cas. Loi « sécurité globale » : pourquoi la réécriture de l’article 24 s’annonce complexe La majorité a promis lundi 30 novembre la réécriture du controversé article 24. Si vous souhaitez continuer et lire la vidéo, vous devez nous donner votre accord en cliquant sur le bouton ci-dessous. Ces articles peuvent également vous intéresser. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Dépôt 20/10/20 1ère lecture 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Etapes précédentes Etapes suivantes. Cette proposition avait pour objectif de contrer les vidéos des réseaux sociaux. L’Assemblée nationale a approuvé une dernière fois ce jeudi 15 avril la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, vol ou trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de « rodéos urbains ». Mis en ligne le 18/12/2020 à 14:17. Squat de hall d'immeuble, conduite sans permis : les agents municipaux vont élargir leur champ de compétences, et une police municipale va être créée à Paris. Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. L'article 24 est au cœur des oppositions. Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. On voit en ce moment une alliance rouge brun, entre les extrémistes de droite et les anticléricaux du PS et du PC, correct. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. ALAIN JOCARD / AFP L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi «Sécurité globale» … Compte-tenu du refus du dépôt de cookies que vous avez exprimé, afin de respecter votre choix, nous avons bloqué la lecture de cette vidéo. Loi « sécurité globale » : après avoir été votée à l’Assemblée nationale, l’article 24 continue de faire débat. « L’Obs » fait le point. Nombre des dispositions qui avaient fait polémique tout au long de son examen, déclenchant une vague de contestation jusque dans les rues, font partie de la version finale, mais certaines ont été modifiées. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes. Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». 248 voix pour et 97 voix contre. Les drones, encadrés par l’article 22 qui cherchait à créer un « régime juridique » pour leur emploi à des fins de surveillance, avait également provoqué une levée de boucliers, les opposants craignant notamment des atteintes à la vie privée. Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale. Proposition de loi. Parfois, sans qu'on s'en aperçoive. Loi sécurité globale et article 24 : encore « des mois de travail » au Parlement Pour protester contre ce texte de loi « sécurité globale », plus de 130.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, 500.000 selon les organisateurs, ont défilé ce samedi partout en France. Le contenu de ce site est le fruit du travail des 135 journalistes de la rédaction de l'Obs, qui oeuvrent chaque jour pour vous apporter une information de qualité, fiable, et complète. Le Président, qui se veut réformiste et libéral, lance ses troupes au pas de charge. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020. Passé plus inaperçu, l’article 25 rejoint également le texte final : il permet aux policiers et gendarmes d’accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. Hara Kiri, interdit, les guignols au placard, les journalistes du sport, licenciés, Menés , gardé , Lescure à la porte... Quand une Tunisienne est bashée pour cracher sur la gauche dans sa radio en oubliant que Delanoë a été agressé par un de ses compatriotes, on voit que ce n 'est que sa carrière qui compte pour Sonia Mabrouck. Les Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Régionales le 20 et 27 juin, allez votez contre LREM et le reste de l'extrême droite. Cet article a été réécrit par le Sénat. Si la loi « sécurité globale » a été définitivement adoptée, ses opposants ont déjà annoncé qu’ils ne baisseraient pas les armes. Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale le 24 novembre 2020, T.A. E.Macron va vite. Reste la plus difficile, la Réforme des retraites, la réforme qui fait trembler tout le monde, gouvernement, salariés et syndicats. Prévoyant de pénaliser la diffusion de certaines images de policiers, il avait été accusé de porter atteinte à la liberté de la presse mais aussi d’être une tentative d’invisibilisation des vidéos de violences policières. Des milliers de Français sont descendus dans la rue dans plusieurs villes françaises samedi après l'adoption, la veille, de l'article 24 du projet de loi sur la "sécurité globale". Par Que prévoit l’article 24 ? Lire aussi : L’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. « passées en catimini »!!! Mais l'idée est de ne pas alimenter une guerre des images. Le rédacteur en chef de Nextinpact Marc Rees a pointé les similitudes entre l'article 24 de la loi Sécurité globale et l'article 25 du projet de loi «confortant les principes républicains». L'article a été complètement réécrit : il ne sanctionne plus le fait de diffuser des images de gendarmes ou de policiers à des fins malveillantes, mais uniquement la provocation à l'identification dans le but de porter atteinte aux forces de l'ordre ou à leur famille. Ah, ah, ah, ah ah, ah, ah, ah ah, ah, ah, ah ah, ah, ah, ah !!! Manifestation contre les violences policières : « Je suis là pour dire que je suis choquée, que je suis solidaire » Consultez votre horoscope sur ELLE Plusieurs membres de la coordination Stop Loi Sécurité globale, dont les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France (SAF) et Droit au Logement, vont déposer des contributions volontaires au Conseil constitutionnel, dans l’espoir que celui-ci procède à une « censure très large ». Les lignes bougent. Afin de nous permettre de poursuivre ce service, Une manfiestation contre loi de Sécurité globale, le 30 janvier 2021 à Paris. Mais le nouveau délit de « provocation à l’identification », inscrit dans le Code pénal, punira de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende le fait de provoquer, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification » d’un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné. Vous avez choisi de ne pas accepter le dépôt de cookies, notamment ceux de publicité personnalisée. Le texte adopté a clarifié leur usage lors de manifestations, en cas de craintes « de troubles graves à l’ordre public ». Il avait également été vivement dénoncé par le Conseil de l’Europe et le défenseur des droits. Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. Proposition de loi relative à la sécurité globale Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021 : changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Mais alors que le texte est en pleine navette parlementaire avec le Sénat, les députés ne sont plus en position de reprendre la main. Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale.