Déclaration - autorisation : Le particulier n'a pas l'obligation de demander d'autorisation ni même d'effectuer une déclaration préalable à la … Pour acheter un de nos feux d'artifices, il vous faudra être majeur et respecter les consignes de sécurité, de mise en œuvre et de tir. Pourtant, il est à noter que cette activité n’est pas sans danger. Nous … En revanche, un professionnel peut tirer des feux d’artifice pratiquement partout en France et vous évitera de réaliser les démarches administratives. Réussir une fête d’anniversaire parfaite n’est pas une chose simple ! Tout cela vous est fournie à la livraison de votre feu d'artifice pour particulier. endobj Pourtant, quelques outils peuvent grandement vous faciliter la tâche : un planning complet, des idées bien étudiées et surtout un peu d’aide ! ... celui-ci sera en mesure de tirer par un mortier (bombes d’artifice) des artifices de divertissement de catégories F2 ou F3, ... Démarches à effectuer pour organiser un feu d’artifice dans son jardin . Le risque et le niveau sonore sont allégés ; Le feu d’artifice doit être utilisé à l’extérieur et ne peut pas être vendu aux mineurs ; Une distance de sécurité de 8 mètres est à respecter. Le règlement général de police de la Ville d’Ath impose l’autorisation du Bourgmestre pour tous tirs de feu d’artifices. En ce qui concerne la catégorie F1 : <> <>>> Feux d'Artifice : Règlementation. Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain. Le marron de terre est un petit calibre tiré au sol, tandis qu’un marron de l’air est tiré avec un mortier ou une fusée. Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie. Il faut toujours utiliser l'allumeur prévu dans les assortiments et jamais une allumette ou un briquet: la mèche risque de bruler trop rapidement. endobj La fête ne disparaît jamais sans renaître. Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies : La règlementation relative aux lieux de tir des feux d’artifice et pétards Les artifices de divertissement ne peuvent être tirés dans des lieux rassemblant de nombreuses personnes, des endroits fermés ou en direction de ces lieux. Elle renverse temporairement le monde pour mieux y revenir. À l'occasion des fêtes de fin d'année, du 14 juillet ou encore pour agrémenter une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. À envoyer au moins 1 mois avant la date du spectacle. Les responsables de spectacles pyrotechniques doivent avoir l’autorisation du Maire de la commune et faire une déclaration à la préfecture du département au moins un mois avant la date du spectacle si ce dernier comporte des artifices de catégorie F4 et/ou s’il contient plus de 35 kg de matière active. Toutes les communes de Bruxelles visées par l’interdiction En ce qui concerne la région de Bruxelles-Capitale, l’ensemble des communes du territoire sont visées par l’interdiction. Bien que le feu d’artifice soit beau et que ses mille couleurs émerveillent petits et grands, il faut savoir que c’est un nuisible au regard de sa composition. Pour un tir de feu d’artifice faisant partie de la catégorie F3, sur un terrain privé aucune autorisation préalable n’est à demander. Les diverses règlementations en ce qui concerne le feu d’artifice En tant que particuliers, vous avez accès depuis le 1 er juillet 2015 à un classement de feux d’artifice dans une catégorie F dépendamment de son niveau sonore et de sa dangerosité. L’achat d’un feu d’artifice, dans un magasin ou bien en ligne sur un site tel que XL Artifices, fait donc l’objet d’une règlementation stricte. Remarque : Interdit à la vente aux particuliers. La distance minimale est de 8 mètres. La fête est à la fois le ciment et le reflet des sociétés. La fête est une invention des hommes et des femmes qui visent à réguler leurs émotions, à souder les groupes sociaux et à construire une culture commune. Les tirs de feu d’artifice sont dangereux pour les usagers et les personnes à proximité, car il y a un risque non négligeable de blessures et de brûlures ainsi que des risques de dégradations et d’incendies. ... • Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l'autorisation au propriétaire du terrain. Comme l’achat d’un feu d’artifice peut être dangereux, il est à noter que le non-respect de la règlementation en vigueur peut exposer l’acheteur à 1 500 euros d’amende. Par ailleurs, il faut prendre en compte les conditions météorologiques (fort vent notamment), et les conditions extérieures. La réglementation prévoit que le tir d'artifices de divertissement des catégories F2 et F3 (dans la limite de 35 kg de poudre noire) sur un terrain privé n'est pas soumis à autorisation administrative. Sans obligation et autorisation, les feux d’artifice pourront alors être utilisés par un particulier dans son jardin. Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tir… Réglementation feu d'artifice tiré par un particulier. Cela demande du temps, un budget en conséquence et un minimum d’organisation. Les artifices ne peuvent être tiré dans des lieux rassemblant un trop grand nombre de personnes dans un endroit confiné ou en direction de ces mêmes lieux. MATIERE ACTIVE Ensemble des matières se trouvant dans un artifice et dont le régime de combustion normal se traduit par une explosion. <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 594.96 867] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Il faut toujours allumer un feu d'artifice dans un lieu dégagé. Autorisation pour le tir d'un feu d'artifice. Depuis le 4 juillet 2010, la réglementation impose que les artifices portent le marquage européen « CE ». Cependant, il est fortement recommandé d’informer les services municipaux pour une utilisation sereine et respectueuse. Il ne peut être utilisé que par des professionnels. Les feux d’artifice doivent donc être marqués du sigle CE et pour chaque catégorie de produits, l’âge minimum ainsi que les règles d’utilisation doivent être mentionnés. Le risque est moyen avec un niveau sonore faible ; Il ne peut être utilisé que par les personnes de plus de 18 ans ; Il ne peut être utilisé que dans les grands espaces ; Une distance de sécurité de 25 mètres est à prévoir. Les feux de cette catéforie peuvent même être utilisés en i… Un feu automatique pour mariage, anniversaire ou toutes autres occasions, offrez à vos invités une surprise et agrémenter vos soirées d’un effet Wahou. Feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieur à 35kg. Il est généralement possible d’utiliser des artifices sur un terrain privé sans autorisation préalable. Les produits F1, F2, F3 et T1 sont en vente libre et ne nécessitent pas de formation F4T2 pour leur utilisation. Sur un terrain privé par contre, il est possible de faire un feu d'artifice sans autorisation préalable. Pour des tirs sur un lieu public, il est obligatoire d’en informer le maire de votre commune. De nombreuses mairies l’interdisent. La réglementation prévoit une distance minimum à appliquer tout autour du feu. Dans tous les cas, il faut bien lire la notice d’utilisation. Vous pouvez en savoir plus ici. %PDF-1.5 Comment disposer des guirlandes pour ses événements ? Afin de réduire les risques d’accident, l’État a mis en place certaines mesures qui s’appliquent aux feux d’artifice, mais aussi aux pétards. Location de matériel pour organiser vos événements à Nantes, Une prestation de Gospel pour votre événement. Un particulier peut organiser un feux d'artifice soit sur un terrain privé, soit sur le domaine public. N'hésitez pas à consulter les rubriques ci-dessous pour en savoir davantage sur la préparation et l'utilisation de nos produits : Acheter des feux d'artifice automatiques et Organiser et tirer un feu d'artifice. Attention, un non-respect de cette réglementation peut coûter de 1 500 € à 150 000 € d’amende et 10 ans de prison si vous causez des dommages avec vos feux d’artifice. Permet de déclarer un spectacle pyrotechnique à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle. La législation actuelle n’impose pas de déclaration préalable à faire à la mairie du lieu du tir. Il contient des substances pyrotechniques et explosives. 2 0 obj Dans la rubrique « divertissement », il existe quatre catégories différentes : 1. la catégorie F1 présente un risque faible et un niveau sonore peu élevé. stream Les spectateurs doivent impérativement se tenir à une distance minimale de 10m de l'allumage. Depuis le décret du 31 mai 2010 et la circulaire du 15 juin 2010, les régles sont les suivantes : Demande d'autorisation de tir d'artifices terrain privé ou publique 1 - Il vous faut l'accord du propriétaire du terrain. Tous les ans, de nombreux particuliers célèbrent une fête avec l’achat d’un feu d’artifice. Sur un terrain privé par contre, il est possible de faire un feu d’artifice sans autorisation préalable. Prescriptions minimales – Feu d’artifice tiré par un particulier . Par ailleurs, l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 institue des modalités spécifiques pour l’acquisition, la détention et l’utilisation d’artifices des catégories 2 et 3 destinés à être lancés par un mortier Ces opérations sont autorisées aux titulaires d’un agrément préfectoral, délivré sous forme d’arrêté, pour une durée de 5 ans. Pour tout dommage qui sera engendré par l’achat d’un feu d’artifice, l’utilisateur peut être exposé à une amende qui peut vite grimper jusqu’à 150 000 euros avec 10 ans de prison en sus. Lisez le mode d'emploi avant toute utilisation, les distances de sécurité recommandées sont indiquées sur les produits. Artifice à usage privé. Sans préjudice d’autres dispositions légales, il importe de savoir que l’artificier doit répondre à certaines règles. C’est un lieu d’apprentissage collectif et inter-générationnel de nos désirs d’ivresse, d’union, de transgression et de confrontation. Réglementation pour les tirs pour particuliers. Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l’autorisation au propriétaire du terrain. ?����B��?B~Ε�x���@�~M�T S�H�Ӈh���������cd��њ Avertissez votre mairie et le centre de secours du service départemental d’Incendie et de Secours le plus proche de votre domicile avant d’organiser un feu d’artifice sur un terrain privé. ~r'�R'�N*"$�8FWWd?��"�R��A1���M��o��X�2��uh��rEf0c҇��GX�f�� ��������҈UC�v""_]+N�'���&�,�v�C�K��c�\t��RY����.�!�P�qLBq�V�f:�g�2��X�α�nP����v�[q ��a�;�鳽U�c�iRRZAU� �./�ɋp�,9I���Ӎ? L’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est encadrée sur tout le territoire national. I / FEU D'ARTIFICE TIRE SUR LE DOMAINE PRIVE. 1. Le risque est considéré comme faible lors de l’achat d’un feu d’artifice ; Le feu d’artifice ne peut pas être vendu aux enfants de moins de 12 ans et être utilisé en intérieur ; Il faut respecter une distance de sécurité de 1 mètre. Disposer d’un dépôt dûment autorisé pour le stockage de produits pyrotechniques ; 2. endobj Prestations techniques pour événements professionnels à Paris. 1 0 obj Oh la belle rouge ! %���� La réglementation concernant les feux d'artifice a été modifiée par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs. 1: 1. Faisons un point sur la réglementation en vigueur et les précautions à prendre pour organiser un feu d’artifice dans son jardin. Nous proposons 4 types de feux automatiques : 4 0 obj Prescriptions minimales – Feu d’artifice tiré par un professionnel .