Le secteur du traitement des déchets est en croissance et emploi plus de 23 000 personnes en France et représentait 5,3 milliards € en 2007. Des critères de PCI (pouvoir calorifique inférieur), de composition chimique (mercure, halogènes) et de caractéristiques (humidité, granulométrie) doivent être respectés. L’arrêté du 15 février 2016 autorise le stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, sous réserve qu’ils ne contiennent pas d’autre substance dangereuse que l’amiante. déchets traités en Allemagne, en Belgique et au Danemark. Citeo, éco-organisme chargé du recyclage des emballages ménagers et des papiers et cartons, annonce en octobre 2018 son programme d'extension de la collecte à l'ensemble des emballages en plastique : en 2018, seules 160 collectivités locales, couvrant 15 millions de Français, sont équipées pour ce tri intégral ; au début de 2019, il sera étendu à 250 collectivités (dont Paris) desservant 24 millions d'habitants, fin 2019 à 400 collectivités pour 34 millions de Français ; d'ici 2022, toute la population française sera couverte[13]. Alors que la mise en décharge a longtemps été le mode de traitement privilégié des déchets, du fait de son coût particulièrement bas, les enjeux de protection de l’environnement associés à l’exploitation des décharges, associé à une hausse progressive de la fiscalité liée à l’exploitation (TGAP) ont conduit à un renchérissement progressif des coûts d’exploitation de ce type d’installation. Cependant, les enjeux techniques de la méthanisation ne sont pas négligeables et ces installations manquent de flexibilité car nécessitent un apport continu de matières, parfois difficile à garantir. Le développement de mode de fonctionnement bioréacteur des ISDND n’apparaît pas compatible avec ces objectifs de réduction, la méthanisation des biodéchets collectés séparément apportant en outre de bien meilleures garanties de maîtrise des procédés et de leurs impacts. Traitement des déchets dans l’Union européenne en 2014 Source : Eurostat, décembre 2016 En % 0 es)i l ek e 10 20 30 40 50 Ils se développent à Saint-Ouen, Romainville, Issy et Vitry-sur-Seine notamment. Les pouvoirs publics tentent de légiférer autour de cette thématique pour contraindre les populations à vider leurs déchets dans des endroits spécifiques, à l'image de Charles V qui, en 1343, fait construire des fossés couverts aux abords du mur d'enceinte destinés à accueillir les "boues", terme qui désigne alors les ordures[1]. Les combustibles solides de récupération (CSR) désignent des déchets non dangereux, non valorisables sous forme matière dans les conditions technico-économiques actuelles, qui ont été préparés en vue d’être utilisés à des fins de valorisation énergétique en substitution d’énergies fossiles. En France, elle est inférieure à 5 %. définir le programme local de prévention de la production des déchets. Il s’agit d’entrer dans une logique de préparation d’un combustible, même si les CSR gardent leur statut de déchet. Nous proposons des solutions globales, sur-mesure et innovantes à toutes les collectivités grâce à 220 sites de traitement et de stockage des déchets, répartis sur l’ensemble du territoire. Elle alimente le rapportage dont pour le protocole PRTR/Règlement E-PRTR ; le système des allocations de quotas de GES, et des inventaires de gaz à effet de serre / GIC / NEC / solvants / EMEP et sur la pollution transfrontière[8]. Il s’agit de valoriser les refus de tri des déchets, tout en restant vigilant pour que cela ne se fasse pas au détriment de la prévention de la production de déchets et de la valorisation sous forme de matière. Il désigne l'ensemble du processus de distribution d'un déchet en direction du lieu de transformation ou stockage approprié. Ainsi peuvent être délégués la prévention de la production, la collecte, le traitement et la mise en décharges des déchets. Enfin, ce type d’installation requiert en général une emprise foncière non négligeable dont l’immobilisation se prolonge au minimum 30 ans après l’arrêt de la réception des déchets, pour les déchets non inertes (qu’ils soient dangereux ou non). Les déchets d’amiante ne sont pas admissibles en ISDI. Le nombre d’ISDND autorisées a diminué de plus de moitié depuis les années 1990, du fait de l’entrée en vigueur de la directive décharge en juillet 2009 mais aussi par la fermeture de sites précédemment exploités sans qu’ils disposent de l’autorisation préfectorale requise et par la saturation ou l’arrivée à échéance d’installations autorisées. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Il peut se faire en mode aérobie ou anaérobie, la technique anaérobie étant mieux maîtrisée à ce jour. Ainsi, cette taxe n’est pas liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. Ce retour au sol doit présenter les garanties nécessaires en termes d’innocuité et de qualité agronomique. Ce plan doit fixer les objectifs généraux de la prévention quantitative et qualitative des sources de déchets (avec l’aide de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et des éco-organismes). d’organiser les services de gestion des déchets. Ademe, « La collecte des déchets par le service public en France 2013-2015 », février 2019). Ce courant prône trois points pour améliorer la qualité de vie des villes : l'aération des espaces, la purification des eaux et une moindre densité de population. et de déchets industriels. Cette statistique représente le volume total de déchets dangereux traités en France en 2014. la réduction des sacs plastiques et d’autres produits en plastique à usage unique, fortement générateurs de déchets qui polluent les milieux marins. Cependant, ces mesures sont mal acceptées par la population qui déverse toujours les ordures dans des espaces vides de la ville : terrains vagues, rue, etc. Traitements des déchets résiduels : Usines d’incinération de Déchets Non Dangereux (UIDND) Installations de Maturation et d’Élaboration de mâchefers (IME) Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Traitements biologiques : Plates-formes de compostage (hors ordures ménagères résiduelles) Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. La réglementation prévoit la possibilité d’autorisation d’installations dédiées de combustion de CSR, dont l’encadrement en termes de prévention des pollutions et des risques est le même que pour les installations d’incinération. eaux usées » sont soumis à télé-déclaration annuelle vers un « Registre des rejets et transferts de polluants » (PRTR) via une base de données nationales (dédiée et sécurisée) dite GEREP[3] (avec coordonnées X/Y et identification de l'établissement et de son exploitant, informations administratives dont désignation de son activité E-PRTR principale[4]), et tout dépassement d'au moins un « seuil de déclaration » l'année N oblige à fournir une déclaration l'année n+1[5], qu'il s'agit de rejets dans l'air, dans l'eau ou dans les sols (y compris par épandage, sauf s'il s'agit d'effluents d'élevage suivis par d'autres voies). des plans départementaux de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Les conditions d’admission des déchets sur site sont déterminées par l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, qui abroge l’arrêté du 06 juillet 2011 qui déterminait les conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des ICPE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, & Miquel, G. (1999). Le recyclage et la valorisation des matières au sens... La valorisation énergétique. Un Registre des émissions polluantes (IREP) est consultable [9]. Depuis le 1er janvier 2015, les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sont entrées dans le régime commun des ICPE. Il s’agit donc d’une opération de traitement de déchets. Le compostage est une forme de valorisation de la matière. Cette gestion relève des collectivités territoriales. Mais ils concentrent 96 % … Les arrêtés ministériels imposent notamment les mesures nécessaires au confinement des déchets, mesures de conception et de construction faisant appel à plusieurs barrières de sécurité pour prévenir les risques de pollution des eaux souterraines et des sols mais aussi des mesures de prévention et de suivi des émissions de biogaz ainsi que des dispositions en termes de mode d’exploitation et les modalités de suivi pendant la phase de surveillance « post-exploitation », après l’apport des derniers déchets. ADEME (1999), La logistique des déchets ménagers, agricoles et industriels, Paris. Ce programme doit indiquer les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Les normes NF U 44-095 sur les composts de boues, et NF U 44-051 sur les amendements organiques, ont été rendues d’application obligatoires et fixent des critères à respecter pour ces composts. Il doit également fixer les objectifs de la politique territoriale de gestion des déchets. Le suivi et l’évaluation du PNPD sont assurés par des indicateurs globaux qui mesurent l'ensemble des flux de déchets produits, des indicateurs de suivi de chaque action et un bilan annuel. Les CSR doivent être préparés en vue de leur utilisation en tant que combustible. Ce marché, très lucratif, n’est pas épargné par les affaires : fraudes aux marchés publics, exportations de déchets dans les pays en développement, influence des réseaux mafieux… Ces zones d’ombre ternissent l’image d’un secteur pourtant stratégique pour le développement durable. Il fut créé en vue de l'élaboration du plan national prévention des déchets pour la période 2014-2020 permettant ainsi aux acteurs de se doter d’un vocabulaire et de données de base communes concernant la prévention. selon le nombre de personnes dans le foyer. Il y a notamment [14] : Les prescriptions qui encadrent le fonctionnement de ces installations sont adaptées à la nature des déchets qu'elles reçoivent (dangereux, non dangereux, inertes, etc.). Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport et de prétraitement. Tous deux limitent également l’émission de gaz à effet de serre et la consommation d’eau liées à la production industrielle. La TEOM est perçue par les Trésoreries qui la reversent ensuite aux collectivités territoriales compétentes. Sa valorisation agronomique est possible de différentes manières : après une phase de maturation par compostage, ses caractéristiques sont celles d’un compost qui peut être utilisé comme un amendement organique en support des sols. déchets inertes qui ont été stockés et enfin, moins de 2 % ont été incinérés (cf. L’incinération de déchets sans qu’une valorisation énergétique ne soit pratiquée, ou pour laquelle la valorisation énergétique ne présente pas suffisamment de rendement, est une opération d’élimination. L’utilisation de CSR préparés à partir de résidu de tri s’inscrit dans une logique et une politique de réduction de l’élimination des déchets. L’élimination des déchets est le mode de traitement des déchets à éviter le plus possible ; il doit être réservé aux déchets « ultimes » pour lesquels aucune autre valorisation n’est possible. Respecter la réglementation en vigueur et continuer le programme de fermeture des dépôts sauvages, Mettre en place un réseau d’installation de traitement, Favoriser la valorisation et le recyclage des déchets, Favoriser l’utilisation du granulat de recyclage, Promouvoir les outils permettant la prise en compte particulière du « poste » déchets dans le coût des travaux du bâtiment ou infrastructures routières, Déterminer les nouvelles installations à créer, Établir un bilan de la gestion des ressources en matériaux, Établir un bilan du recours aux matériaux recyclés. Louis XVI délègue la gestion des déchets à des compagnies privées, dont les agents chargés de la collecte sont appelés les "boueurs". Le cas de la collecte sélective des déchets, Le service public local des déchets ménagers à la recherche d'indicateurs de performance, Coûts et bénéfices sociaux d'une amélioration de la gestion des déchets ménagers, Gestion de crise environnementale et démocratie participative: le cas de l'incinération des déchets ménagers, Les déchets ménagers: pour une recherche interdisciplinaire, Le recyclage des déchets ménagers: une figure de citoyenneté, Représentation économique du comportement écologique des consommateurs. Toutes ces industries ont besoin de traiter les odeurs de déchets. Les installations de stockage de déchets dangereux sont réglementées par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2002 qui reprend les dispositions de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur les décharges, pour sa partie relative au stockage de déchets  dangereux. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Plus de 75 % des déchets ayant fait l’objet d’un tri à la source et d’une collecte Dans l’industrie, les matières premières de recyclage (MPR) représentent un enjeu stratégique. Trisélec Lille est une société d'économie mixte qui a été créée en 1992 pour trier les déchets issus de la collecte sélective et les réintroduire dans les filières industrielles de recyclage. Avant 2016, la Région avait 2 compétences principales en matière de déchets : Dans ce cadre, la réglementation permet désormais les modalités de préparation des CSR. Le financement de la gestion des ordures ménagères provient des impôts locaux, le choix du mode de financement dépend des politiques des collectivités territoriales ainsi que des directives européennes. Installations de traitement des déchets non dangereux et inertes en Île-de-France en 2018 et 2019 Les plans départementaux de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics ont plusieurs actions: Ce plan doit traiter les matériaux inertes, dangereux ou non, susceptibles d’être traités par les chantiers du bâtiment et des travaux publics (voiries). A la fin du XIXe siècle, les incinérateurs de déchets voient le jour en France et en Europe. Ces-dernières réalisent le traitement des déchets organiques provenant d’autres industries telles que les activités agricoles, usines agro-alimentaires… Les incinérateurs récupèrent des déchets et se chargent de leur élimination par combustion. Ces installations relèvent désormais du régime de l’enregistrement au titre de la réglementation ICPE. Que de chemin parcouru depuis ! La dernière modification de cette page a été faite le 8 décembre 2020 à 19:02. Avec ce phénomène de densification nouveau, la gestion des déchets devient un enjeu de gestion urbaine. La valorisation énergétique est un mode de traitement à préférer à l’élimination, mais à réserver aux déchets ne pouvant faire l’objet d’une réutilisation ou d’un recyclage. Article R 512-46 du Code de l'environnement. Il est important que les déchets soient régulièrement aérés pour que la fermentation se fasse correctement et produise du compost. La France détient un quart des incinérateurs européens[15]. de traitement (incinérateurs, centres de tri des déchets recyclables, usines de traitement biologique, usines de traitement physico-chimique). Depuis 2004, la mise en cohérence territoriale des déchets repose sur les conseils généraux. Les Trésoreries prélèvent 8 % de frais de gestion sur les sommes perçues. Plan national de prévention de la production de déchets, Cadre national pour la prévention des déchets, Gestion des déchets par les collectivités, Compétences déléguées par la commune au département, Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), « hors site pour la gestion des déchets ou l'épuration des