Dans ce contexte de débats autour des images de forces de l'ordre, la diffusion sur les réseaux sociaux de celles de l'évacuation violente, le 23 novembre à Paris, d'un camp de migrants suscite une vive émotion. Les quatre policiers sont mis en examen et deux d'entre eux écroués dans la nuit du 29 au 30 novembre. Pour le socialiste Hervé Saulignac, "il y a des lignes rouges à ne pas franchir. "Après avoir nié et invariablement refusé de sanctionner les violences policières, il s'agit d'en effacer toute preuve", dénonce la Société des réalisateurs de films (SRF), soutenue par 40 organisations et collectifs et par plus de 800 cinéastes dans une tribune publiée le 11 novembre dans Libération. Sous pression, l’exécutif a décidé la « réécriture » de l’article 24 de la loi de « sécurité globale ». Journalistes, cinéastes, ONG, Défenseure des droits et même experts de l'ONU redoutent "des atteintes importantes" aux "libertés fondamentales". Pour y remédier, le gouvernement a fait glisser dans le texte, mi-octobre, l'article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion de, Proposition de loi sur la "sécurité globale", La proposition de loi sur la "sécurité globale", ont pu documenter les violences policières, des syndicats et associations de journalistes. Le texte permet aussi la transmission de ces images "en temps réel au poste de commandement du service concerné". Un journaliste de France Télévisions est placé en garde à vue pendant 12 heures après avoir filmé avec son portable des interpellations. Cette série décrypte la loi et présente plusieurs possibilités pour agir. Chaque groupe politique espère le faire évoluer à sa manière : plus de 1 300 amendements ont été déposés pour le modifier. Un journaliste de France Télévisions est placé en garde à vue, la saisie de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), L'idée de faire "réécrire" l'article 24 par une "commission" indépendante, le tabassage à Paris par des policiers de Michel Zecler, une "marche des libertés" rassemble 133 000 à 500 000 personnes en France. Le texte aborde aussi l'utilisation des caméras-piétons, ces petits appareils attachés sur la tenue des forces de l'ordre pour enregistrer les interactions avec le public, voire des scènes de délits ou de crime. En outre, la proposition de loi LREM-Agir prévoit la possibilité pour les policiers et gendarmes de conserver leur arme hors service lorsqu'ils entrent dans un établissement recevant du public. commission mixte paritaire (CMP) est toujours prévue, afin de trouver un texte de compromis pour tous les articles qui restent en discussion. Il "permettrait d'interpeller tout journaliste qui filme en direct une opération de police, de le placer en garde à vue" en saisissant son matériel et de "l'envoyer devant un tribunal", seul "à même de déterminer si l'intention malveillante est établie", font-ils encore valoir. Présentée par le parti majoritaire, LREM, et son allié Agir, la proposition de loi "sécurité globale" n'était, au départ, que la traduction législative d'un rapport parlementaire consacré au "continuum de la sécurité vers la sécurité globale". Le 21, une vingtaine de manifestations à l'appel notamment d'organisations de journalistes, réunissent 22 000 personnes en France, dont 7 000 à Paris. Les désaccords sont vifs, y compris au sein de la majorité. Les nouvelles dispositions sont destinées à répondre aux inquiétudes des forces de sécurité, et notamment aux récriminations des syndicats policiers, reçus le 15 octobre par Emmanuel Macron. Au sein du gouvernement, Gérald Darmanin, nommé le 6 juillet au poste de ministre de l'Intérieur, s'est saisi de ce texte pour y ajouter de nouvelles mesures sécuritaires au moment de son passage en commission, entre début et mi-novembre. Ce n'est pas une interdiction de filmer ou de diffuser des policiers en manifestation ou en intervention" @GabrielAttal, porte-parole du gouvernement▶ #les4V pic.twitter.com/rvkLIL4OK4. Le journaliste David Dufresne, qui a régulièrement interpellé sur Twitter le ministère de l'Intérieur sur les violences policières pendant le mouvement des "gilets jaunes", a ainsi dénoncé "une atteinte inédite au droit d'informer" et une censure d'Etat. La loi de sécurité globale menace-t-elle la démocratie ? C'est l'article 22 qui liste les usages des images captées par les "caméras installées sur des aéronefs", autrement dit des avions, des hélicoptères et surtout des drones. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. Pour Gérald Darmanin, comme pour Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, il s'agit simplement, à travers cette proposition de loi, de. Mais cette disposition crispe les défenseurs des libertés publiques. Aller au contenu. Le credo est repris par les professionnels du cinéma et de l'image qui, eux aussi, montent au créneau. Celui-ci prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". La République en marche pourrait donc profiter du soutien des députés Les Républicains, de même que de ceux du Rassemblement national. Le 17, les députés entament l'examen de la proposition à l'Assemblée. Concrètement, les policiers municipaux pourront participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Un tel usage serait punissable d'un an de prison et 45 000 euros d'amende. Son article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre. La proposition de loi sur la "sécurité globale", portée par les députés de La République en marche Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, est examinée à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Soyez alerté(e) en temps réel avec l'application franceinfo : Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation. priver de réduction de peine les personnes condamnées pour des actes de violence, ou des menaces. Oui, il peut évoluer lors de son passage en séance publique à l'Assemblée, prévu de mardi à vendredi. reçus le 15 octobre par Emmanuel Macron. Le 20, les députés votent dans un climat tendu en faveur de l'article 24 après amendement par le gouvernement: la mesure ne peut porter "préjudice au droit d'informer", et l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être "manifeste", est-il précisé. Et elle assouplit le régime d'usage des armes par les militaires de l'opération Sentinelle. Mais la proposition de loi sur la "sécurité globale" ne s'arrête pas là. Que dit la loi ? Autre disposition : l'achat, la détention, l'utilisation et la vente de mortiers d'artifice à d'autres personnes que des professionnels seront sanctionnés pénalement, de six mois à un an de prison.
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