0000003566 00000 n Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou de déchets spéciaux et emballages contaminés par des substances dangereuses ou des déchets spéciaux 150202 Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses 0000002826 00000 n On parle alors de : Certains DIS (Déchets Médicaux Spéciaux, déchets pulvérulents ou liquides) doivent être éventuellement inertés ou stabilisés et conditionnés d'une manière adaptée, avant d'être dirigés vers les filières de valorisation, neutralisation et élimination dans des centres de traitement autorisés, en fonction de leur nature. x�b```���@2�A��bl,P��6���[���E�E�a``�r!�b;XL����.�]ny�x���[&�$��(��u 1Z��6+n�,��.h*V%z+. Les "déchets dangereux" contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Déchets industriels banals, dangereux et spéciaux (DIB-DID-DIS) | SIRMET. 0000005785 00000 n est permise et – pour certains types de déchets – encouragée. - huiles (par exemple, de vidange), peintures et vernis, goudrons etc. Elle a mobilisé une partie de ses moyens pour étendre cette expérience au domaine des déchets spéciaux et spéciaux dangereux. A l’opposé des déchets industriels banals , les déchets spéciaux peuvent provenir des activités industrielles lourdes, et ne sont pas forcément inertes : ils font alors l’objet d’une réglementation spécifique. - Les déchets industriels spéciaux : chimiques, radioactifs, biologiques, d’origine industrielle, présentent un véritable danger pour l’environnement et les hommes. DIB Déchets industriels banals ... LMoD Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets LGD Loi cantonale sur la gestion des déchets ... ainsi que des déchets spéciaux et des autres déchets soumis à contrôle. Des déchets (ex :emballages) habituellement recyclés ou éliminés par la filière des déchets banals, s’ils ont été souillés par des déchets spéciaux sont alors à traiter comme des déchets spéciaux, par les mêmes filières. Ils sont notamment constitués de produits tels que solvants usagés, déchets de produits chimiques, piles, batteries, huiles minérales, peintures, sprays, médicaments périmés. Nous contacter ne peuvent pas faire partie des déchets ordinaires. Comment abréger ”Déchets industriels spéciaux” ? La nomenclature détaillée de ce type de déchets est donnée dans Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006. Ces déchets de haute dangerosité ou toxiques doivent être traités à part et via une filière différente de celle du traitement des déchets non-dangereux. 0 Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. Tous droits réservés. En France, un Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (ou PREDIS) est un document règlementaire officiel et obligatoire de planification, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs, sous l'autorité du Président du Conseil régional et/ou le cas échéant du Préfet, conformément au Code de l'environnement. Un déchet industriel spécial (ou DIS) est une catégorie de déchets (chimiques, biologiques, radioactifs..), d’origine industrielle et susceptible de présenter un danger pour l'homme et/ou l'environnement.En France, la loi du 15 juillet 1975 interdit à toute entreprise d’abandonner, brûler, enfouir ou rejeter les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) qu’elle produit. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
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